Si vous êtes habitant et que vous désirez réhabiliter votre assainissement,
Si vous construisez votre habitation vous devez mettre un assainissement aux normes,
Si vous venez d’acquérir une maison il se peut que votre assainissement ne soit pas conforme et vous avez un an pour le réhabiliter,
Dans ces trois cas de figure vous devez remplir la nouvelle “déclaration d’installation d’assainissement autonome”, version 2022 (voir ci-dessous) et l’adresser au Spanc.
Dans les deux premiers cas les contrôles du SPANC avant et après travaux sont OBLIGATOIRES. (conception/réalisation).
