Déclaration d’assainissement individuel.

voici la nouvelle version de la Déclaration d’installation d’assainissement individuel (2023).
Pour rappel: lorsqu’un propriétaire (dans le cadre d’un permis de construire ou non) souhaite ou doit refaire son assainissement individuel, il doit obligatoirement remplir ce document qu’il trouve en mairie, en MSAP, sur le site internet d’ALF ou directement au SPANC.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter.
Bonne journée