Mon village en Livradois Forez
Attention:
Tout travaux dans les bois, coupe, débardage , font l’objet d’une déclaration en mairie. Un état des lieux sera effectué avant si la mairie le juge nécessaire.
Ci-dessous la déclaration à remplir obligatoirement:
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
